Von Seidels, partenaire de l'Africa Earth Observation Challenge 2022 et expert en propriété intellectuelle en Afrique, explore les concepts juridiques importants que les entrepreneurs doivent connaître lorsqu'ils lancent leurs initiatives.
Conscient des besoins en matière de propriété intellectuelle (PI) de diverses entreprises et personnes, Von Seidels s'attache à développer et à mettre en œuvre des services de PI sur mesure pour ses clients.
Être propriétaire d'une nouvelle entreprise comporte des défis passionnants, dont l'un consiste à déterminer les besoins de votre entreprise en matière de propriété intellectuelle. La PI est un terme utilisé pour décrire les droits accordés aux actifs incorporels, tels que les idées, les concepts ou les symboles et mots utilisés pour identifier les biens ou services de votre entreprise.
La propriété intellectuelle offre au propriétaire diverses formes de protection, dont les plus courantes sont les brevets, les dessins et modèles enregistrés, les marques, les droits d'auteur et les secrets commerciaux.
Un brevet est un monopole limité dans le temps accordé par l'État à un inventeur ou à une autre personne ou entité ayant droit à l'invention en échange d'une divulgation de l'invention au public. Il s'agit d'un droit d'exclusion qui donne au titulaire du brevet le droit d'empêcher toute autre personne de fabriquer, d'utiliser, d'exercer, de disposer, d'offrir de disposer ou d'importer l'invention. Les exemples d'inventions qui peuvent être protégées sont les produits, les appareils, les procédés ou les méthodes.
Deux conditions fondamentales doivent être remplies pour qu'une invention soit brevetable. L'invention doit être nouvelle (différente d'une technologie connue), et elle doit impliquer une activité inventive. L'Afrique du Sud (et la plupart des autres pays) exige une nouveauté absolue. Cela signifie que l'invention doit être nouvelle dans le monde entier avant la date à laquelle vous demandez un brevet. Pour qu'une invention soit inventive, les caractéristiques différenciées de l'invention ne doivent pas être évidentes pour une personne compétente dans l'art de cette invention. De nombreuses innovations technologiques sont essentielles au développement de nouvelles entreprises, et il est primordial de protéger ces innovations à un stade précoce.
Un dessin ou modèle enregistré protège l'apparence d'un objet, tandis qu'un brevet protège la fonctionnalité sous-jacente d'une invention. En Afrique du Sud, il existe deux types de dessins et modèles enregistrés : les dessins et modèles esthétiques et les dessins et modèles fonctionnels. Les dessins et modèles esthétiques protègent l'apparence esthétique de l'article, tandis que les dessins et modèles fonctionnels protègent les caractéristiques dont l'apparence est dictée par leur fonction.
Un dessin ou modèle enregistré est accordé si le dessin ou modèle est nouveau ou s'il a été divulgué au public moins de six mois avant la date de dépôt de la demande. En outre, un dessin ou modèle esthétique doit être original, et un dessin ou modèle fonctionnel ne doit pas être courant dans le domaine en question.
Si vous avez un moyen d'identifier ou de distinguer vos produits ou services, vous pouvez protéger ce symbole, mot, logo ou autre en enregistrant une marque. Pour pouvoir enregistrer une marque, celle-ci doit être capable de distinguer les produits ou services spécifiques du même type de produits ou services d'un concurrent. Les marques peuvent durer indéfiniment si elles sont renouvelées.
Le droit d'auteur est le droit donné à l'auteur ou au propriétaire de l'œuvre protégée par le droit d'auteur d'interdire à toute autre personne de la reproduire sans autorisation. Le droit d'auteur est automatiquement acquis à l'auteur, une fois que l'œuvre est réduite à une forme matérielle. Dans la plupart des cas, aucun enregistrement n'est nécessaire. Le code source, les dessins techniques ou un manuel d'utilisation sont des exemples d'œuvres protégées par le droit d'auteur.
Les secrets commerciaux peuvent également constituer un moyen utile de protéger votre propriété intellectuelle. La décision de breveter une invention ou de la garder secrète dépend généralement de la difficulté de la désosser une fois qu'elle est rendue publique. Contrairement aux brevets ou aux dessins et modèles, les secrets commerciaux peuvent durer indéfiniment s'ils ne sont pas divulgués.
Si vous souhaitez créer une entreprise et protéger votre propriété intellectuelle, la première étape, la plus cruciale, consiste à garder secrets votre idée, votre conception, votre invention ou votre création jusqu'à ce que vous ayez consulté un spécialiste de la propriété intellectuelle.
Vous avez besoin de conseils ? Von Seidels se fera un plaisir de discuter avec vous. Contactez-nous à l'adresse
service@vonseidels.com
+27 21 526 2800
