CONDITIONS GÉNÉRALES
- L'objectif de ce défi est d'identifier les innovations sociales et technologiques prometteuses qui pourraient être mises en œuvre pour soutenir et développer l'industrie spatiale sur le continent africain.
- Vous êtes le seul propriétaire de toute propriété intellectuelle divulguée dans cette soumission. Si vous n'êtes pas le seul propriétaire, vous devez avoir obtenu les autorisations appropriées des propriétaires. Cette autorisation doit être jointe à votre demande et être signée par les autorités compétentes.
- Vous ne devez pas divulguer d'informations jugées confidentielles dans votre proposition. Il peut s'agir de logiciels, de processus, de systèmes ou d'études de marché préexistants qui ne sont pas accessibles au public.
- Nous ne tiendrons aucun des partenaires responsables de la divulgation d'informations contenues dans cette soumission, qui pourrait par inadvertance constituer une divulgation publique. À des fins juridiques, une divulgation publique empêcherait l'enregistrement de certains droits de propriété intellectuelle.
- Dans le cas où votre solution serait retenue, si nécessaire, un accord de partenariat sera signé pour protéger la propriété intellectuelle.
- Les décisions prises par le jury d'évaluation sont définitives, et aucune autre délibération ne sera prise une fois la décision finalisée.
- Les soumissions tardives ne peuvent être prises en compte que dans des circonstances exceptionnelles, et avec l'approbation de tous les partenaires. En cas de soumission tardive, le jury d'évaluation le notera dans les résultats de l'évaluation.